Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à
ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en
assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires
et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie
privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons,
comment elles sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède
à l’application et qui utilise les services proposés sur l’application.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et
sera toujours disponible sur le site web ou sur demande auprès de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC.
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous
nous engageons à vous la notifier via votre adresse email.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Siège social : 4 rue de Ker Anna 56700 Kervignac
Représentée par Christophe Damiens, Président
3. DONNEES QUE NOUS COLLECTIONS
Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de votre navigation sur notre application, PÔLE
SANTÉ KERVIGNAC collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-
dessous. Ces données proviennent :
● Des informations que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur notre
application, ou lorsque vous échangez avec SANTÉ. Ces informations personnelles sont
:
○ des données permettant votre identification (nom, prénom, email, mot de passe,
année de naissance ...)
○ des données sur votre consommation d’alcool
Nous traitons de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données
énumérées à l’article 9 du RGPD qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des
données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
Toutes les données collectées sont anonymisées, de notre point de vue, les données médicales
ne sont reliées à aucune personne physique.
4. FINALITES
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC procède au traitement de vos données à caractère personnel pour
des finalités déterminées, explicites et légitimes.
En particulier, ces données sont destinées à :
● la création et la gestion de votre compte;
● l’utilisation de nos services ;
● vous adresser des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement
en lien avec les services du site ;
● sécuriser l’application ainsi que les données et échanges intervenant sur l’application;
● répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude
et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.
5. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du
contrat que vous avez conclu lors de votre inscription sur l’application via l’acceptation de nos
conditions générales d’utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines
données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou
pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.
6. DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC est destinataire des données à caractère personnelle recueillies.
Nous pourrions également être susceptibles de partager certaines informations pour des raisons
juridiques ou en cas de litige.
Enfin, nous ne communiquons pasvos données personnelles à des entreprises ou des
personnes tierces.
● Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est
raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire,
toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une
personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou
pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC ne revend pas vos données et ne transmettra jamais vos données
personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins
commerciales et/ou de publicité directe. Par conséquent, PÔLE SANTÉ KERVIGNAC ne
divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente
politique de confidentialité.
7. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés
pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe.
Dans l’hypothèse où PÔLE SANTÉ KERVIGNAC aurait recours à des sous-traitants situés en
dehors de l’Union européenne, elle s’engage à s’assurer que ses sous-traitants présentent des
mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment
s’agir de sous-traitants situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme
assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision
d’adéquation »), faisant l'objet d'un accord de transfert de données conforme aux clauses
contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de
protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.
8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins
que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous
pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins,
même si vous supprimez votre compte.
Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées
pendant un délai de trois ans à compter de la suppression de votre compte, sauf si vous avez
décidé de faire jouer votre droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article 10.
Par ailleurs, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées
au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage
intermédiaire pour une période correspondant aux durées de prescription légale (et notamment
le délai de droit commun de 5 ans).
9. SECURITE DES DONNEES
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services
et protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de
données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou
l’accès non autorisé à de telles données.
PÔLE SANTÉ KERVIGNAC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour
assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :
● Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie https ;
● L’accès à votre compte se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sécurisé ;
● Toutes les données médicales sont anonymisées
10. VOS DROITS
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit :
● d’accès (article 15 du RGPD),
● de rectification (article 16 du RGPD),
● d’effacement (article 17 du RGPD),
● de limitation du traitement (article 18 du RGPD),
● de portabilité (article 20 du RGPD),
● d’opposition (article 21 et 22 du RGPD),
Droits d’accès
Vous avez la possibilité d’obtenir de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC la confirmation que les
données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites
données ainsi que les informations suivantes :
● les finalités du traitement ;
● les catégories de données ;
● les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront
communiquées ;
● lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque
ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
● l’existence du droit de demander à PÔLE SANTÉ KERVIGNAC la rectification ou
l’effacement de données, ou une limitation du traitement de vos données, ou du droit de
s’opposer à ce traitement ;
● le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
● lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible
quant à leur source ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un
profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-
jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale,
vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Votre droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et
libertés d’autrui.
Droits de rectification
Vous avez la possibilité d’obtenir de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC, dans les meilleurs délais, la
rectification des données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité
d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une
déclaration complémentaire.
Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à
procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que
d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne
parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la
demande directement auprès de nous en nous contactant.
Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d’obtenir de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC l’effacement, dans les meilleurs
délais, de données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
● les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées d’une autre manière par PÔLE SANTÉ KERVIGNAC;
● vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n’existe pas
d’autre fondement juridique au traitement ;
● vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe
pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
● les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
● les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
● les données ont été collectées auprès d’un enfant.
Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d’obtenir de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC la limitation du traitement de
vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
● PÔLE SANTÉ KERVIGNAC vérifie l’exactitude des données suite à votre contestation de
l’exactitude des données,
● le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des données et exigez à la
place la limitation de leur utilisation ;
● PÔLE SANTÉ KERVIGNAC n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais
celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice ;
● Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et PÔLE
SANTÉ KERVIGNAC vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos
motifs allégués.
Droit à la portabilité des données
Vous avez la possibilité de recevoir de PÔLE SANTÉ KERVIGNAC les données vous
concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
● le traitement des données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
● le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les données
soient transmises directement par PÔLE SANTÉ KERVIGNAC à un responsable de traitement
que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés
d’autrui.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation
particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de PÔLE
SANTÉ KERVIGNAC. PÔLE SANTÉ KERVIGNAC ne traitera alors plus les données, à moins
qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent
sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice
ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications. Nous mettons à cette fin à votre
disposition plusieurs liens de désinscription sur tous les courriels que nous vous adressons.
***
Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles
ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande
était manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations
complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera
d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous
excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.
13. DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Si souhaitez saisir la CNIL de
toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire
de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site
de la CNIL: www.cnil.fr.
